Conditions Générales de Vente (CGV) – labulledardeche.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre labulledardeche.com et l’utilisateur du site, définissant les conditions sous lesquelles les produits ou services sont vendus.

2. Commandes

2.1. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de labulledardeche.com

2.2. labulledardeche.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des services, d’erreurs de prix ou de suspicion de fraude.

3. Prix

3.1. Les prix des services sont indiqués en euro (€) et incluent toutes les taxes applicables.

3.2. labulledardeche.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

4.1. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

4.2. En cas de non-paiement, labulledardeche.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Annulation

Toute annulation doit être réalisée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réservation. Il vous suffit de nous contacter au 06 67 38 52 37.

6. Responsabilité

labulledardeche.com ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

7. Confidentialité des Données

labulledardeche.com s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

8. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Privas.

9. Modifications des CGV

labulledardeche.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.

En acceptant ces CGV, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions énoncées.

Fait à Saint Julien Vocance, le 04 février 2024.